Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Ecompilot.fr.
1. Éditeur du site
Le site Ecompilot.fr est édité par :
FAURE HUGO
Nom commercial : HFB
Entrepreneur individuel
SIREN : 913 853 040
SIRET : 913 853 040 00024
RCS Toulouse : 913 853 040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20913853040
Adresse :
119 Impasse Roquemaurel
31300 Toulouse
France
Email : contact@ecompilot.fr
Téléphone : 06 13 12 06 39
2. Offre proposée
EcomPilot propose un accompagnement e-commerce destiné à aider le client à construire ou développer une activité en ligne, avec ou sans dropshipping, et à apprendre les bases de Google Ads, notamment les campagnes Shopping.
L’offre vendue sur le site est :
Accompagnement EcomPilot
Durée : 3 mois
Format : visio, WhatsApp et Notion
Prix : 350 € TTC
3. Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
EcomPilot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne l’offre Accompagnement EcomPilot, valide sa commande et procède au paiement en ligne.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment Shopify Payments et PayPal.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Accès à l’accompagnement
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à l’accompagnement ou est contacté par EcomPilot à l’adresse email fournie lors de la commande.
L’accompagnement commence après paiement et se déroule sur une durée de 3 mois.
L’accompagnement peut inclure des échanges en visio, WhatsApp et Notion.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter EcomPilot :
Par email : contact@ecompilot.fr
Par téléphone : 06 13 12 06 39
En cas de rétractation valable dans le délai légal, EcomPilot procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Si l’accompagnement a déjà commencé à la demande du client avant la fin du délai de rétractation, EcomPilot pourra déduire du remboursement un montant proportionnel correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée.
8. Absence de garantie de résultat
EcomPilot fournit un accompagnement pédagogique et stratégique.
Le client reconnaît que les résultats en e-commerce dépendent de nombreux facteurs, notamment son implication, son budget publicitaire, son marché, son produit, son offre, son site, sa gestion client, ses fournisseurs et son exécution.
EcomPilot ne garantit aucun chiffre d’affaires, bénéfice, rentabilité, retour sur investissement ou résultat commercial précis.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à participer activement à l’accompagnement et à respecter les échanges, supports et recommandations transmis.
Le client reste seul responsable de ses décisions commerciales, de ses campagnes publicitaires, de sa boutique, de ses produits, de ses fournisseurs, de sa comptabilité, de sa relation client et de ses obligations légales.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, supports Notion, méthodes, vidéos, scripts, templates et ressources fournis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété d’EcomPilot.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel par le client.
Toute reproduction, revente, partage, diffusion ou transmission à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Responsabilité
EcomPilot ne saurait être tenu responsable des pertes financières, blocages publicitaires, suspensions de comptes, refus de plateformes, erreurs de gestion, litiges fournisseurs, problèmes techniques ou résultats insuffisants liés à l’activité du client.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, fournir l’accompagnement, gérer la relation client et respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
13. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter EcomPilot à l’adresse suivante : contact@ecompilot.fr afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.